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La DGT a publié une note consécutive aux 2 avis de l’ANSES de 2015 et 2017 relatifs aux fragments de clivage et particules minérales allongées d’intérêt (PMAi), précise les mesures arrêtées par les pouvoirs publics, afin de compléter la connaissance scientifique dans ce domaine et acquérir des données sur la caractérisation et l’émissivité des matériaux contenant ces espèces minérales.

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Dans le cadre d’une mobilisation partenariale de la Direccte des Pays de la Loire, de la Carsat Pays de la Loire, et des services de santé au travail du bassin de Saint-Nazaire (GIST) et du nord-ouest Vendéen (SMINOV), une action d’information et de sensibilisation des petites entreprises du second œuvre du bâtiment et de leurs salariés est mise en œuvre afin d’améliorer la prévention primaire des pathologies liées à l’exposition à l’amiante dans ce secteur. Des dépliants d’appui sont réalisés en direction des cibles qui sont sensibilisées lors d’ateliers employeurs ou lors des entretiens infirmiers avec les salariés.
Les premières cibles sont :

·         Les plombiers chauffagistes

·         Les couvreurs - zingueurs - isolation

·         Les maçons - carreleurs

·         Les peintres

·         Les électriciens

·         La maintenance

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Les échos ont publié:

 

https://www.lesechos.fr/monde/ameriques/030509067552-lamiante-mis-a-lindex-au-bresil-2110392.php

 

"Le Tribunal suprême a approuvé, finalement, l'interdiction de l'amiante à São Paulo.

Le Brésil est le premier pays qui interdit l'extraction, la vente et l'usage de l'amiante chrysotile alors que le pays dispose encore d'une mine en pleine activité », se réjouit Fernanda Giannasi, la présidente de l'Association des victimes de l'amiante, au terme d'un jugement « confus », selon elle.

Confus, parce que la procédure à propos de cette fibre utilisée pendant des années dans la construction et dans de nombreux domaines industriels, mais jugée cancérigène, a été entamée il y a près de vingt ans et qu'elle a connu un rebondissement de dernière heure la semaine dernière. La scène s'est déroulée en deux temps. D'abord, une courte majorité des juges (5 voix contre 4) s'était prononcée contre une loi fédérale de 1995 autorisant l'usage du chrysotile. Une majorité toutefois insuffisante pour déclarer cette loi anticonstitutionnelle, selon les règles du Tribunal fédéral suprême (STF, la cour suprême). Pourtant, dans l'après-midi, les juges ont approuvé, lors d'une nouvelle audience, l'interdiction de l'amiante à São Paulo, l'Etat le plus industriel du Brésil. Et en marge de cette session, ils sont aussi revenus, à la majorité qualifiée, sur la décision prise le matin même, en déclarant inconstitutionnelles la production et la vente de l'amiante, a confirmé un porte-parole du Tribunal.

Les industriels sur la défensive

Il subsiste un certain «  vide juridique », reconnaît la présidente du STF, Carmen Lúcia Antunes Rocha, dans le cas de certains Etats qui ne disposent pas de lois spécifiques sur la question. Autrement dit : de nouveaux rebondissements ne sont pas à exclure. Mais certains membres du STF sont catégoriques : « La conséquence pratique de cette décision est que l'amiante est banni sous toutes ses formes », affirme José Antonio Dias Toffoli.

Une victoire à l'arraché pour les adversaires de l'amiante, mais qui place une nouvelle fois les industriels sur la défensive. Eternit, qui exploite une mine de chrysotile dans le centre du Brésil, vient en effet d'être condamné en première instance à payer une amende de 500 millions de reals (environ 135 millions d'euros) pour dommages et intérêts. De plus en plus indésirable en raison de ses graves conséquences sur la santé, l'amiante a déjà été banni dans plus d'une cinquantaine de pays, notamment au sein de l'Union européenne. Saint-Gobain, qui contrôlait la mine brésilienne en association avec Eternit, s'est retiré du marché à la fin des années 1990. Et a sans doute fait l'économie d'une belle polémique.

 
Thierry Ogier, Les Echos
Correspondant à São Paulo


En savoir plus sur https://www.lesechos.fr/monde/ameriques/030509067552-lamiante-mis-a-lindex-au-bresil-2110392.php#6jxTqapTzRcL7ucr.99"

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KTD est "transporteur public" de marchandise titulaire du récépissé de déclaration prévu à l'article R.541-50 du Code de l'environnement.
Elle est donc habilité à transporter les déchets que les tiers lui confient.

Mais KTD est également un centre de transit de déchets d'amiante, une "Installation Classée pour la Protection de l'Environnement" (ICPE) au titre de la rubrique 2718-2.

A ce titre, elle a été contrôlée, avec succès,  le 08 janvier 2018 par l'APAVE. Elle est donc conforme à ses obligations en la matière et ce jusqu'au 07 janvier 2023 inclus.

En confiant le transport et la gestion de vos déchets amiantés à KTD, vous vous assurez donc  une prestation rigoureuse et respectueuse du cadre réglementaire vous garantissant une traçabilité sans faille de vos déchets et de ceux de vos clients.
Ne vous mettez pas en difficultés en confiant vos déchets à des sociétés non habilitées. En effet, le Code de l'Environnement prévoit:

"Article L541-2 

Tout producteur ou détenteur de déchets est tenu d'en assurer ou d'en faire assurer la gestion, conformément aux dispositions du présent chapitre.

Tout producteur ou détenteur de déchets est responsable de la gestion de ces déchets jusqu'à leur élimination ou valorisation finale, même lorsque le déchet est transféré à des fins de traitement à un tiers.

Tout producteur ou détenteur de déchets s'assure que la personne à qui il les remet est autorisée à les prendre en charge."

 

Contrôle ICPE 2718-2 amiante KTD

Contrôle ICPE amiante KTD

 

 

 

 

 

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Mise à jour de la fiche prévention relative à la collecte des déchets d'amiante ("Transport et élimination de déchets de matériaux contenant de l’amiante"):

https://www.adrac.fr/index.php/articles/590-test?hitcount=0

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