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KTD est "transporteur public" de marchandise titulaire du récépissé de déclaration prévu à l'article R.541-50 du Code de l'environnement.
Elle est donc habilité à transporter les déchets que les tiers lui confient.

Mais KTD est également un centre de transit de déchets d'amiante, une "Installation Classée pour la Protection de l'Environnement" (ICPE) au titre de la rubrique 2718-2.

A ce titre, elle a été contrôlée, avec succès,  le 08 janvier 2018 par l'APAVE. Elle est donc conforme à ses obligations en la matière et ce jusqu'au 07 janvier 2023 inclus.

En confiant le transport et la gestion de vos déchets amiantés à KTD, vous vous assurez donc  une prestation rigoureuse et respectueuse du cadre réglementaire vous garantissant une traçabilité sans faille de vos déchets et de ceux de vos clients.
Ne vous mettez pas en difficultés en confiant vos déchets à des sociétés non habilitées. En effet, le Code de l'Environnement prévoit:

"Article L541-2 

Tout producteur ou détenteur de déchets est tenu d'en assurer ou d'en faire assurer la gestion, conformément aux dispositions du présent chapitre.

Tout producteur ou détenteur de déchets est responsable de la gestion de ces déchets jusqu'à leur élimination ou valorisation finale, même lorsque le déchet est transféré à des fins de traitement à un tiers.

Tout producteur ou détenteur de déchets s'assure que la personne à qui il les remet est autorisée à les prendre en charge."

 

Contrôle ICPE 2718-2 amiante KTD

Contrôle ICPE amiante KTD